Revenu Fiscal de Référence
Il existe deux aides principales significatives calculées sur le revenu fiscal de référence MaPrimeRénov' et Coup de pouce chauffage et isolation. Ci-dessous figurent les tranches correspondantes aux plafonds de ressources.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2020 pour les demandes faites en 2022).
MaPrimeRenov'
Il s'agit d'une incitation à la rénovation énergétique mise en place et financée par l'Etat.
Conditions d'obtention:
-Un logement occupé à titre de résidence principale situé en France métropolitaine ou en Outre-mer (occupé au moins 8 mois dans l'année).
-Un logement construit depuis au moins 15 ans (exception panne sur chaudière fioul en vue d'un remplacement à partir du 01/09/2022).
-Les équipements doivent être éligibles et sont référencés (ci-dessous).
-Travaux réalisés par un artisan qualifié RGE dans la spécialité concernée.
Prime coupe de pouce chauffage et isolation
Mise en place par les pouvoirs publics et imposés aux fournisseurs d'énergie (EDF, TOTAL DIRECT ENERGIE, ENI FRANCE, ENGIE...) sur le principe pollueur/payeur.
Elles sont cumulables avec les aides MaPrimeRenov'.
Conditions:
-Une résidence principale ou secondaire.
-Logement situé en France .métropolitaine.
-Logement construit depuis plus de 2 ans.
-Les équipements doivent être éligibles et sont référencés (ci-dessous).
-Travaux réalisés par un artisan qualifié RGE dans la spécialité concernée.
Aides à la rénovation énergétique globale
Pour aller plus loin dans la rénovation énergétiques, différentes aides "bonus" MaPrimeRénov' et coup de pouce chauffage et isolation sont proposées.
Des audits doivent alors être réalisés.
Rénovation globale:
-Les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimal de 55 %.
Bonus Bâtiment Basse Consommation:
-Logement classé A ou B après travaux.
Bonus sortie de passoire énergétique:
-Le logement doit être classé F ou G avant travaux et atteindre la classe E ou mieux après travaux énergétique.
TVA à 5,5%
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI, il s'agit des mêmes équipements éligibles à MaPrimeRénov' et Coup de pouce chauffage et isolation.
Conditions:
-Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
-Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
-Les équipements doivent être éligibles et sont référencés.
-Travaux réalisés par un artisan qualifié RGE dans la spécialité concernée.
L'éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Conditions:
- Résidence principale ou destiné à l’être
- Maison ou appartement achevé depuis plus de 2 ans.
-Travaux référencés correspondant à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique.
-Travaux réalisés par un artisan qualifié RGE dans la spécialité concernée.
La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans et 20 ans pour l’éco-PTZ «performance énergétique globale».
